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44300 Nantes.
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STAFF COURTAGE
Société de Courtage d’Assurances,
Sarl au capital de 10 000€
RCS NANTES 499 204 816

Opérations d’assurances exonérées de TVA Art. 261 C du CGI. conformément à l’article L. 521-2, II 1° b), du Code des assurances, le cabinet communique sur demande la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.

N° ORIAS : 08 040 673
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ACPR : 61 rue Taitbout
75 009 Paris

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N° de téléphone : 02 40 40 21 97

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1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par Staff Courtage
Il présente aux internautes les différentes prestations proposées : courtage d’assurances

 

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une ½uvre dont Staff Courtage est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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4 – Responsabilité

Staff Courtage décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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5 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

6 – Réclamations et médiation

En cas de différend, vous pouvez saisir le service de réclamation du Cabinet par courrier à l’adresse suivante : 30, Rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes, ou par mail : reclamations@staffcourtage-assurances.com, ou par téléphone au numéro suivant : 02 40 40 21 97. Toute réclamation sera traitée avec attention par nos soins dans un délai maximal de 2 mois.

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans ce délai, vous pouvez saisir par la suite le client peut saisir le médiateur de Planète Courtier, Syndicat professionnel auquel nous avons adhéré via le site internet www.mediation-planetecourtier.com, par voie électronique à l’adresse mediation@planetecourtier.com ou bien par courrier simple adressé à :

Médiateur de la consommation de Planète Courtier, 12-14 Rond-Point des Champs Élysées, 75 008 Paris

 

7 – RGPD/Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données à caractère personnel en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.

STAFF Courtage s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la confidentialité et la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans votre accord préalable et éclairé.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société STAFF Courtage immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 499 204 816, et dont le siège social est situé au 30, Rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes. Les destinataires de ces données sont STAFF Courtage, les sociétés d’assurance avec lesquelles STAFF Courtage travaille et leurs intervenants à la gestion, au traitement et à l’exécution des contrats d’assurance.

Les données à caractère personnel de nos clients sont recueillies et traitées pour la ou les finalités suivantes : étude de besoins spécifiques, fournitures de services adaptés à leurs besoins, prestations de conseil, gestion des contrats d’assurance, prospection commerciale. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute. A défaut de la fourniture de ces données par l’internaute, STAFF Courtage ne sera pas en mesure de traiter la demande de celui-ci.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit, lors de son inscription ou ultérieurement, et ce auprès du siège social de STAFF Courtage, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@staffcourtage-assurances.com. L’internaute peut également à tout moment exercer son droit à la portabilité des données, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les données à caractère personnel le concernant pour son usage personnel, ou de demander le transfert de ces données à un autre fournisseur.

Pour en savoir plus, l’internaute peut consulter ses droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Il peut également introduire une réclamation auprès de cette dernière.

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Mise à jour le 20 juin 2018

 

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